Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 9

Incursion dans un domaine trop réservé : la monnaie - Part 9

VI

Annexe : Quelques remarques pratiques

Le réseau bancaire

Sur le plan pratique, cette transformation de la monnaie ne soulève aucune difficulté, surtout à l’ère de l'informatique, logiciels de statistiques et de comptabilité étant maintenant d'usage courant.

Comme la monnaie scripturale l'est depuis longtemps, la nouvelle monnaie est créée par l'augmentation de l'avoir d'un compte, et, inversement, elle est annulée par la diminution de cet avoir. La nouveauté est que ces inscriptions, à quelque niveau que ce soit, ne peuvent être effectuées légalement que par des institutions publiques ayant pour seule fonction de tenir les comptes des individus et des entreprises. Cette monnaie n'étant qu'un pouvoir d'achat, et ne pouvant être placée ou créée afin de rapporter un intérêt, elle a une valeur nominale à sa création, elle n'est pas transférable d'un compte à un autre, elle reste sur le même compte jusqu'à son annulation. Les banques ne sont donc plus des intermédiaires de placement, elles n'ont plus le pouvoir de favoriser des clients en “multipliant le crédit“ contre remboursement avec prise d'intérêt à leur profit. En d'autres termes, elles ne gagnent pas d'argent en le manipulant : en gérant les comptes elles effectuent un service public, comme ceux, par exemple, de l'état civil ou de la sécurité sociale, et obéissent à une Banque Centrale dont les décisions émanent du seul pouvoir politique élu.

Tout citoyen a un compte ouvert à son nom, tenu par la banque de son choix. Ce numéro de compte personnel peut être son numéro d'identité sociale, ce qui assure que tout le monde a un compte et un seul. Et cela dès la naissance, même si tant que le titulaire n'est pas adulte, celui qui en a la charge utilise son compte pour l'entretenir et veiller à son éducation.

Le financement de la production

Aujourd'hui, pour se procurer des moyens de production, un entrepreneur a recours au crédit, en général par l'intermédiaire d'une banque commerciale. Avec une monnaie “qui ne peut pas rapporter”, il n’y a plus d’investisseurs privés vivant de l’intérêt tiré de telles avances, et c'est aux pouvoirs publics qu'il incombe de fournir les moyens de production.

Quelles différences cette transformation de la monnaie entraîne-t-elle ?

Il n’y en a pas au premier stade : dans les deux cas, que ce soit à son banquier ou au service économique compétent, l'entrepreneur doit chiffrer ses besoins et convaincre que son projet est sérieux en estimant le résultat qu'il en escompte.

Mais dans le premier cas, le banquier est seul juge, et son seul souci est de s'assurer que s'il avance la somme demandée, il a assez de chances d'être remboursé et d'avoir en plus les intérêts qu'il exige. Alors que dans le second cas, le service économique, parce qu'il est public et non plus intéressé à titre privé, va pouvoir prendre en considération d'autres critères, comme les effets sur l'environnement, le bruit, la santé, les déchets, la pollution, et la préservation du patrimoine commun, etc. On peut donc imaginer la création dans chaque commune de conseils chargés de publier les projets et d'amener le public intéressé à venir en débattre. On voit que dans la mesure où il ne s'agit plus seulement de faire du profit, il devient possible de réfléchir ensemble aux conditions dans lesquelles la production s'effectue. Cette consultation publique peut mener à débattre des modes, des méthodes et des rythmes de production, de leurs impacts, du choix des sites, des énergies, des matières premières, de la nature des déchets et de la façon dont ils sont éliminés, etc. Et même de ce que devient l'entreprise si elle échoue, afin d'éviter ces friches industrielles déplorables qu'on voit trop souvent aujourd'hui et dont personne n'assume la responsabilité.

Dans les deux cas encore, lorsque le projet est accepté, la somme allouée est inscrite au compte de l'entreprise, compte qui sera débité au fur et à mesure que l'entrepreneur s'en servira pour acheter ses matières premières et pour produire comme prévu.

C'est ensuite que les choses changent.

Quand il s’agit d’un prêt en monnaie capitaliste, l'entrepreneur est réputé propriétaire des richesses produites et il faut qu’il trouve à les vendre car c'est avec l'argent de cette vente qu'il rembourse la somme prêtée, qu'il en paie les intérêts, qu'il acquitte des charges, des impôts et des taxes. Quand il réussit à tirer assez de sa vente pour que le solde soit positif, malgré, éventuellement la publicité qu'il paye aussi, il a un bénéfice. Sinon, c'est lui qui est le perdant.

Au contraire, si la somme lui a été allouée en monnaie distributive l'entrepreneur n'a pas à la rembourser, ni à payer des intérêts, ni de la publicité, ni des charges, ni des impôts, ni des taxes car il n'est pas propriétaire des richesses produites. Il s'est engagé par contrat à les livrer aux détaillants pour être mises en vente aux prix établis. Il rend donc un service public en produisant ce qu’il s’est engagé à produire.

Considérons maintenant le renouvellement des processus de production.

Avec la monnaie capitaliste, l'entrepreneur peut espérer accumuler assez de bénéfices pour pouvoir avancer une part de plus en plus importante de ses moyens de production, donc avoir de moins en moins besoin de prêts et, par conséquent, être de plus en plus libre de produire comme bon lui semble… à condition de pouvoir vendre de plus en plus. Quand elle a atteint une certaine taille, l'entreprise devient une affaire partagée entre des actionnaires qui sont en commun propriétaires des moyens de production et des richesses produites ; leur seul souci est donc sa rentabilité financière car l'entreprise est un placement, et toutes les questions telles que les méthodes de production, les conditions de travail et les pollutions engendrées ne sont, encore et toujours, considérées que dans l'optique de diminuer les coûts de production à seule fin d'augmenter d'autant le retour attendu des sommes investies. Même l'utilité des produits, voire les dangers qu'ils peuvent présenter, n'ont plus d'importance pourvu qu’une bonne “communication” publicitaire parvienne à séduire la clientèle ! Les clients, comme les employés, sont mis au service des investisseurs qui ont ainsi la main-mise sur la production.

La monnaie distributive permet de transformer cette logique, la relation entre producteurs et consommateurs ne reposant plus sur la soumission des uns aux autres, par intérêt. La compétition fait place à la coopération dont les conditions sont posées quand s'établit, par concertation, le contrat de production qui relie l'équipe des producteurs à la société dans laquelle ils vivent, et dont font aussi partie les clients pour lesquels ils s'engagent à produire.

Pendant la durée d'un contrat, le compte de l'entreprise est réalimenté automatiquement pour une production continue. À échéance, l'entrepreneur et son équipe sont amenés à présenter leur bilan afin que le public ait son mot à dire s'il y a demande de renouvellement, pour que certaines conditions puissent être, au besoin, modifiées.

La participation citoyenne

Le service économique habilité à créer la monnaie nécessaire pour que les entreprises de production puissent fonctionner joue donc, avec la nouvelle monnaie, le rôle que jouent seuls les investisseurs et les actionnaires quand la monnaie est capitaliste.

En créant de la même façon la monnaie nécessaire à faire marcher les services publics, cette institution se substitue au fisc : la monnaie distributive supprime tout prélèvement d'impôts ou de taxes quelconques puisque ce n'est plus nécessaire. Ce qui ne signifie pas que tout est possible, puisque le flux de monnaie distributive est défini, donc limité, par celui de la production.

Par l'intermédiaire de cette monnaie c'est donc la population dans son ensemble qui investit dans ses entreprises et met son patrimoine à leur disposition, et c'est elle qui décide des grandes orientations concernant la production et la distribution des richesses ainsi produites.

La société s’engage ainsi dans une voie diamétralement opposée à l’idéologie libérale qui exalte les égoïsmes en prétendant que lorsque chacun n’agit qu’en fonction de son seul intérêt personnel, il en résulte le bonheur pour tous grâce au miracle accompli par la fameuse et mythique “main invisible” … !

L'organisation démocratique rendue possible

Les tâches à remplir dépendent d’abord des grandes orientations de la politique économique. En ce qui concerne la production des biens, deux positions extrêmes risquent peu d'être adoptées dans une économie démocratisée : ni l’idéologie aberrante de la croissance, cette course en avant d’une société de consommation qui détruit les ressources non renouvelables et compromet la vie sur la planète, ni le retour à l’âge des cavernes par un refus systématique de l’emploi de toute technologie.

La sagesse des nations portera vraisemblablement vers un juste milieu entre l'utilisation optimale du patrimoine commun de sciences et de réserves naturelles pour permettre au maximum l'épanouissement de chacun, et le souci de ne pas compromettre la possibilité pour les générations futures de faire encore mieux, en développant les connaissances.

Rappelons en outre que la monnaie distributive ne favorise pas la prolifération de gadgets inutiles : quand la vente n’est pas motivée par le profit du fabricant et du vendeur, personne n’a plus intérêt à pousser le gogo à les accumuler.

Pour ces raisons, et la mise au point de machines programmées ne cessant de se perfectionner, la production des biens matériels, surtout au stade final, demandera de moins en moins d’heures de travail humain. Les emplois nécessaires se situeront donc surtout dans la recherche et dans le développement de services.

Comment se répartir ces tâches ?

La répartition actuelle est opérée par le marché : quiconque ne trouve pas une fortune inépuisable dans son berceau est contraint de vendre ses qualités personnelles et son énergie le plus cher possible sur le marché du travail, et sa vie en dépend. Ce système, on le constate, mène, dès que l’emploi devient rare, à la précarité et à l’exclusion pour une partie de plus en plus importante de la population. Parce qu’elle est basée sur l’égoïsme qu’elle encourage, cette pseudo-société est donc, là encore, un échec au point de vue humain. La monnaie distributive permet de refonder la société en la basant sur la solidarité, en remplaçant cette foire d’empoigne par un contrat à long terme entre la société et chacun de ses membres et qu'on peut ainsi résumer : la société garantit à tout citoyen un revenu décent pendant toute sa vie, celui-ci se sent obligé de contribuer, par son activité, dans la mesure de ses moyens et en fonction des nécessités, à faire que la société puisse garantir à tous ce niveau de vie suffisant.

S’appuyant sur un principe aussi clair, une démocratie moderne a les moyens, en définissant les modalités de son application, de laisser aux individus eux-mêmes le choix de leurs activités, pariant sur leur diversité et sur le fait qu’une tâche est d’autant mieux remplie qu’elle a été choisie et correspond donc aux aspirations et aux aptitudes de celui qui s’y engage.

La finalité de l’éducation, reflet de la société, en est radicalement transformée : il ne s’agit plus de former des employés disciplinés et des clients boulimiques, mais de futurs citoyens, capables de réfléchir, juger, critiquer et prendre des responsabilités, et, quel que soit le temps nécessaire pour cela, de les aider à révéler leurs talents, à trouver leur propre voie, puis de leur donner la formation dont ils ont besoin pour les développer, avec un maximum de culture générale, clé de leur autonomie de pensée. Conscient des besoins de la société qui lui a assuré une telle formation, un jeune deviendra citoyen à part entière en s’engageant dans l’activité de son choix. Il pourra pour cela s’associer à d’autres pour partager les tâches d’une entreprise agréée et dont les moyens seront par conséquent financés comme on l’a vu ci-dessus. Il faut admettre qu’un tel engagement puisse être pris pour une durée limitée, donc fasse l’objet d’un contrat “civique”, à l’issue duquel le citoyen aura la possibilité d’en demander le renouvellement ou de modifier son contrat, ou d’en proposer un autre, ou de prendre une année “sabbatique” pour convenance personnelle, ou pour suivre une nouvelle formation, éventuellement vers une activité différente.

Il est prévisible qu’au moins au début, l’opinion refusera l’idée que pleine liberté soit laissée à tous les individus et que tous les revenus soient égaux. Il appartiendra donc à chaque région de prévoir certains quotas, ou certaines normes, telles que des minima de services ou des maxima de vacances, annuels ou sur des périodes plus longues. N'entrons pas ici dans des détails, car il n'est pas question de figer quoi que ce soit. Notre propos n'est pas de présenter “un paquet tout ficelé” qui serait la panacée, mais de présenter ce qui paraît comme les clés d'un autre développement, d'une dynamique ouverte à toute évolution, débarrassée des dogmes et des impératifs qui sont aujourd'hui imposés alors qu'aucune éthique ne les justifie.

YH : il est à noter que les civilisations précolombiennes d'amériques centrale et du Sud ont, pendant plusieurs millénaires appliqué un système sans monnaie liquide (sauf éventuellement pour commercer avec "l'étranger") aucun, et sur des espaces immenses. Assez proche de ce système, les citoyens commandaient chaque mois leurs listes de besoins familiaux et professionnels, et chaque citoyen assurait sa tâche pour produire et fournir les besoins de tous, qui étaient regroupés en communautés et mis à disposition pour continuer à produire et vivre. Evidemment, une famille royale et des prêtres profitaient du système et dirigeaient, mais ce principe est assez facilement remplaçable par un gouvernement démocratique si on y réfléchit un peu... il est prouvé que la grande dynamique agricole des Incas par exemple, leur a permis d'améliorer leurs technicités et d'augmenter le nombre de personnes affectées à la recherche, astronomie, chimie, etc...

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Sources : http://www.france.attac.org/  et multiples références

Yves Herbo 23-10-2014, MAJ 31-03-2020

Un autre dossier regroupera les articles sur d'autres propositions d'organisation de la société et recherches sur l'Histoire montrant des exemples et possibilités adaptables au monde moderne...